Enseignement à distance

Informations légales

L'utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Finalités du site

Les informations qui figurent sur le site ou sur les sites Internet des services publics de la Communauté française de Belgique, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur.
Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de la Communauté française. Pour trouver la personne ou le service compétent au sein de l'Administration, appelez le 0800 20 000, le téléphone vert de la Communauté française de Belgique (appel gratuit - accessible uniquement depuis la Belgique). 

Qualité de l'information et du service - limitation de responsabilité

L'Enseignement à Distance est attentif à la qualité du contenu informationnel de ce site. Nous ne garantissons toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que la Communauté française décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, s'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge (http://www.moniteur.be/).
Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la Communauté française quant au contenu de ces sites. En outre, la Communauté française ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, la Communauté française décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.
Ces dispositions s'appliquent, sauf dispositions en sens contraire, à l'ensemble des sites Internet de la Communauté française. 

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la Communauté française ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel la Communauté française a obtenu les autorisations nécessaires.
Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée au service (gestionnaire du site). 

Création d'hyperliens vers ce site

La Communauté française autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de la Communauté française. Toute demande en ce sens doit être adressée à notre service (gestionnaire du site). 

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

L'accès aux informations disponibles sur ou via ce site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique,...
Toutefois, en vue d'obtenir des services complémentaires (inscription à une formation, dépôt de candidature, commande de documents...) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que :

  • vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte ;
  • vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous ;
  • l'autorité s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées. 

Responsable des traitements

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au site est le responsable du service ou le directeur du service. Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut lui être posée à l'adresse postale suivante : Ministère de la Communauté française, Direction de l'Enseignement à Distance, 20 - 22, Boulevard du Jardin botanique, 1000 BRUXELLES, ainsi que par courrier électronique à l'adresse ead(at)cfwb.be.

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation
Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
  • la date et l'heure d'accès au site ;
  • les pages consultées et le type de navigateur (browser) utilisé ;
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur l'ordinateur ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site ;
  • les fichiers téléchargés.

 

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et d'y apporter des améliorations.

Cette page a été réalisée en collaboration avec la Région wallonne.

  • Actualités
  • Espace EAD
Code d'accès oublié